Toepassingsmogelijkheden van het elektronisch toezicht in het ...

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
considérée comme le bien le plus précieux et il y a lieu, si nécessaire et si possible,
d’opter pour la mesure qui affecte le moins cette liberté individuelle 444 .
Les alternatives (actuellement disponibles) à la détention préventive intègrent par ailleurs
aussi souvent des modalités destinées à mieux maîtriser les éventuels risques de
récidive. Une libération peut par exemple être assortie de conditions axées sur
l’assistance, comme l’obligation de suivre un accompagnement en matière de maîtrise de
l’agressivité, de problèmes de drogue, de délinquance sexuelle, etc. On considère que
l’insertion dans un trajet d’assistance, déjà à un stade précoce de la procédure pénale,
constitue à plus long terme un moyen plus adéquat pour prévenir une nouvelle criminalité.
En outre, ce processus d’assistance, où l’on travaille sur des facteurs criminogènes et qui
renforce le tissu social autour du prévenu, peut éventuellement trouver son prolongement
ou sortir des effets plus favorables pour le prévenu à un stade ultérieur de la procédure
pénale, c’est-à-dire lorsque la juridiction de jugement doit se prononcer sur la question de
la culpabilité ainsi que sur celle de la nature et de la durée de la peine appropriée. On peut
cependant se demander si les personnes qui sont déjà bien intégrées – si elles n’ont pas
été placées en détention – sont (ou doivent être) placées en liberté sous conditions (ou
sous surveillance électronique) afin d’éviter une récidive ou pour favoriser leur
réintégration. Il ressort d’études antérieures qu’il est souvent question d’une sélection
axée sur la personne. Autrement dit, ce sont principalement les personnes qui se trouvent
dans une situation socialement vulnérable (chômage, problèmes de dépendance, situation
financière précaire, absence de domicile) qui sont placées en détention et non dans le
système de liberté sous conditions (ou de libération pur et simple). Or il serait
précisément utile que cette population puisse aussi bénéficier d’une liberté (ou libération)
sous conditions 445 . On est également en droit de se demander quelle est la plus-value
offerte par la surveillance électronique par rapport à la détention conventionnelle et
même à la liberté ou la libération sous conditions dans la perspective d’une limitation de
la récidive. La surveillance électronique peut-elle constituer un moyen pour prévenir ou
limiter la récidive ou faut-il plutôt considérer qu’elle crée une « illusion de sécurité » visà-vis
de l’extérieur? Quoi qu’il en soit, cela dépendra aussi beaucoup des possibilités
d’intervention rapide en cas d’infraction.
L’abandon de l’enfermement pourrait aussi permettre au prévenu – même s’il ne s’agit
pas de l’un des objectifs primaires de la détention préventive (vu la présomption
d’innocence) – de déjà commencer à indemniser les éventuelles victimes. Bien que le
fait d’imposer à un prévenu une quelconque indemnisation des victimes – en tant que
444 Voir aussi à cet égard la règle 3/1 de la recommandation du Conseil de l’Europe [Recommandation
Rec(2006)13 du Comité des ministres aux Etats membres concernant la détention provisoire, les conditions
dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus], adoptée par le Conseil de
ministres le 27 septembre 2006: « Tenant compte à la fois de la présomption d’innocence et de l’argument
en faveur de la liberté, le placement en détention provisoire de personnes soupçonnées d’une infraction
doit être l’exception plutôt que la règle. »
445 Voir à ce propos: S. Snacken, K. Beyens, “Alternatieven voor de vrijheidsberoving: hoop voor de
toekomst?”, in Strafrechtelijk beleid in beweging, S. Snacken (éd.), Brussel, VUBPress, 2002, 304-305; S.
Snacken, A. Raes, K. De Buck, K. D’Haenens, P. Verhaeghe, Onderzoek naar de toepassing van de
voorlopige hechtenis en de vrijheid onder voorwaarden, Brussel, Vrije Universiteit Brussel/Nationaal
Instituut voor Criminalistiek en Criminologie, 1997.
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