Toepassingsmogelijkheden van het elektronisch toezicht in het ...

Conclusions générales
Comme annoncé dans sa note de politique générale pour 2009, le ministre de la Justice,
Jo Vandeurzen à l’époque, a chargé, fin 2008, l’Institut National de Criminalistique et de
Criminologie de réaliser une étude scientifique sur les « possibilités d’application de la
surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive ». Étant donné que les
résultats de cette étude devaient être disponibles fin 2009, la durée de l’étude a été limitée
(10 mois). L’étude a ainsi été réalisée de mars à décembre 2009.
Ci-après, nous présentons les principales conclusions qui peuvent être tirées de la
recherche effectuée. Nous nous penchons d’abord sur les principaux objectifs et
avantages qui peuvent être attribués – en théorie – à la surveillance électronique. Nous
passons ensuite en revue les constatations les plus pertinentes de la recherche. À cet égard,
l’accent est mis sur les cas dans lesquels (en fonction des caractéristiques de la
qualification d’infraction et du profil social et biographique du prévenu) l’application de
la surveillance électronique peut être éventuellement prévue, la portée potentielle de la
surveillance électronique, les différents modèles de surveillance électronique qui peuvent
être appliqués et les contre-indications du recours à la surveillance électronique dans ce
contexte. A la lumière des résultats de la recherche, nous avons également examiné une
série de propositions concrètes en matière d’encadrement juridique de la surveillance
électronique – si celle-ci devait finalement être instaurée – ainsi que les conditions et
modalités pratiques requises. Pour terminer, nous formulons une évaluation globale et
quelques recommandations afin de poursuivre le débat.
* * *
Divers objectifs (ou avantages) peuvent être attribués à l’instauration de la surveillance
électronique dans le cadre de la détention préventive par rapport à la détention dans
l’espace fermé d’une prison. Ces objectifs peuvent être classés comme suit: un objectif
systémique (lutte contre la surpopulation des prisons), un objectif éthique et pénologique
(limitation des effets préjudiciables de la détention), un objectif juridique (la préservation
de la présomption d’innocence), un objectif social (maintien dans l’environnement
familial et professionnel afin d’éviter une marginalisation) et un objectif économique
(réduction des coûts liés à la détention).
Le premier objectif important de l’instauration de la surveillance électronique est de
contribuer à lutter contre la surpopulation des prisons. Alors qu’on parle souvent, en
termes plus généraux, de la surpopulation dans les prisons, on vise plus spécifiquement