Toepassingsmogelijkheden van het elektronisch toezicht in het ...

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Cela ne signifie pas qu’il faut abandonner d’avance l’idée d’instaurer la surveillance
électronique comme alternative à la détention préventive, mais il convient néanmoins de
tempérer quelque peu les ambitions en termes d’endiguement de la population carcérale
et de réduction de la charge budgétaire. Il s’indique d’envisager plutôt la surveillance
électronique comme une initiative potentiellement valable du point de vue humain, des
droits de l’homme et de l’éthique, dans le sens d’une limitation des effets préjudiciables
de la détention et d’un meilleur respect du principe juridique de la présomption
d’innocence.
Si la surveillance électronique en tant qu’alternative à la détention préventive devait être
instaurée, on pourrait songer dans un premier temps à introduire la mesure, avant de la
généraliser à l’ensemble du territoire, dans le cadre d’un projet pilote (une expérience)
dans un nombre limité d’arrondissements judiciaires, comme il est d’ailleurs aussi
d’usage à l’étranger. Dans ce contexte, il serait possible de définir un schéma
d’organisation adéquat, au sein duquel le rôle et les compétences des divers acteurs et la
structure hiérarchique et les lignes de communication entre ceux-ci pourraient être fixés
de manière détaillée, et de vérifier en pratique l’efficacité et l’efficience du modèle
élaboré.
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