Toepassingsmogelijkheden van het elektronisch toezicht in het ...

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
‘économisée’ grâce au remplacement d’une détention préventive en cours par une
surveillance électronique pourrait être annihilée, du moins en partie. Un effet contraire
pourrait même être induit.
Comme l’a également révélé l’analyse de la situation actuelle en Belgique et à l’étranger,
la surveillance électronique peut revêtir des formes très diverses. Dans notre propre étude,
nous avons distingué, dans le cadre du sondage des divers acteurs (cf. tables rondes et
examen des dossiers) trois modèles de surveillance électronique envisageables, à savoir:
le modèle ‘traditionnel’ (c’est-à-dire la surveillance électronique qui est actuellement
appliquée en Belgique au niveau de l’exécution des peines), le modèle ‘assignation à
résidence’ et le modèle ‘GPS’. Les résultats de nos analyses montrent que chacun de ces
trois modèles pourrait faire l’objet d’une certaine application et donc – si la surveillance
électronique était instaurée dans la phase de l’information – qu’une application
différenciée, adaptée au cas individuel, doit être possible. Des différences sont cependant
observées selon les groupes linguistiques. D’une part, il ressort de l’examen des dossiers,
que les acteurs néerlandophones considèrent que pour un seul et même dossier, il est
parfois possible d’appliquer plus qu’un seul modèle spécifique (du côté francophone, les
acteurs interrogés optent systématiquement pour un seul modèle). D’autre part, la plupart
des magistrats francophones accordent la préférence au modèle ‘traditionnel’ et ce,
contrairement à leurs homologues néerlandophones, qui font preuve d’une plus grande
diversité et d’un plus grand équilibre entre les modèles proposés. Certains magistrats
francophones ont toutefois indiqué – lors des tables rondes – que le modèle ‘assignation à
domicile’ présentait le plus de similitudes avec la détention préventive, le raisonnement
in abstracto étant de considérer la surveillance électronique comme une modalité de
l’exécution de la détention préventive 462 .
* * *
En ce qui concerne la question de l’encadrement (légal) juridique de ces modèles – à
savoir les conséquences liées au maintien ou à la prolongation de la mesure, sa durée
maximale, l’indemnisation en cas de détention inopérante et la soustraction de la peine
finalement prononcée –, notre étude montre que d’un point de vue juridique, d’aucuns
assimilent la surveillance électronique dans tous les cas (donc quel que soit le modèle) à
une liberté sous conditions, alors que d’autres (la majorité d’ailleurs) opèrent une
distinction entre, d’une part, la surveillance électronique en tant que modalité spécifique
de l’exécution de la détention préventive 463 et, d’autre part, la surveillance électronique
462 Voir chapitre 2, Section I, par. 3.2.4.
463 Voir aussi en ce sens Van Cauwenberghe (2008: 26): “E.T. is momenteel een modaliteit van
strafuitvoering en lijkt mij dus moeilijk te rijmen met voorlopige hechtenis. De voorlopige hechtenis heeft
immers niets te maken met bestraffing en is enkel een veiligheidsmaatregel in een stadium van het
vooronderzoek waarbij nog geen definitieve uitspraak voorhanden is omtrent schuld of onschuld. Het lijkt
mij eerder logisch dat dit zou ingevoerd worden als een mogelijke uitvoeringsmodaliteit van de voorlopige
hechtenis waarbij de in verdenking gestelde de voorlopige hechtenis ondergaat onder elektronisch toezicht
in plaats van in het arresthuis en waaraan dan ook een maatschappelijke begeleiding moet gekoppeld
worden.” (notre soulignement) (K. Van Cauwenberghe, “Wat is een geloofwaardige strafuitvoering ?”,
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