Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

STATUT FISCAL ET SOCIAL DU DIRIGEANT
BANQUE
3H30
OBJECTIFS
Cette formation présente le statut fiscal et social du dirigeant d'une entreprise
individuelle ou d'une entreprise sociétaire.
L’objectif de ce module est de connaître les conséquences fiscales des choix qu'un chef d'entreprise a effectués ou
qu’il s’apprête à effectuer.
Il s’agit notamment :
– des conditions de déductibilité du résultat de sa rémunération et de celle des autres membres de sa famille
(conjoint, pacsé, concubin, enfant…) ;
– dans le cadre d’une entreprise individuelle, des conséquences fiscales du principe de liberté d’affectation
comptable ;
– des conséquences en matière d’impôt de solidarité sur la fortune sur la forme de l'entreprise.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable d'appréhender les questions relatives au statut du chef d’entreprise et des
membres de sa famille de façon transversale, c’est-à-dire à la fois d’un point de vue civil, fiscal et social.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 2 parties :
1. Le statut fiscal des dirigeants d'entreprises individuelles et des membres de leurs familles
2. Le statut fiscal des dirigeants d'entreprises sociétaires et des membres de leurs familles :
l'imposition des dirigeants
l'imposition des associés (l'imposition des dividendes, l'imposition des intérêts de comptes courants d'associés)
AUTEURS
Frédéric DOUET
111