Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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OBJECTIFS
L’objectif de ce module est de :
– comprendre le fonctionnement de la TVA, notamment dans le cadre d'une PME ;
– aborder les différents aspects de la TVA dans le domaine bancaire.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 5 parties :
1. Champ d’application de la TVA :
les opérations imposables à la TVA : opérations effectuées à titre onéreux
les opérations dans le champ de la TVA mais exonérées
les opérations bancaires et financières imposables à la TVA sur option
2. Territorialité (les opérations portant sur les biens et les opérations portant sur des prestations de service)
LA TVA
BANQUE
3H30
3. La liquidation de la TVA (l’assiette, le taux, la date d’exigibilité et le fait générateur, les obligations des assujettis, la
déclaration des opérations de paiement)
4. La déduction de la TVA (principes généraux de déduction, la détermination du montant de taxe déductible, le
remboursement de la TVA)
5. La taxe sur les salaires
AUTEURS
Bénédicte BINET, Mustapha M'HAMED