Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL DES
ORGANISATIONS SOCIALES
La responsabilité du fait personnel correspond à la responsabilité résultant d’une
faute de l’agent. Ce sont les cas généraux de responsabilité en droit français, qu’il
s’agisse du droit civil, du droit administratif ou du droit pénal.
OBJECTIFS
SECTEUR SOCIAL & MÉDICO SOCIAL
3H30
La responsabilité d'un établissement social est-elle civile ou administrative ?
À quelles conditions un établissement social engage-t-il sa responsabilité pour la faute commise à l'égard d'un tiers ?
C'est à ces deux questions que le module envisage de répondre. Ces deux questions sont particulièrement
importantes, car l'une et l'autre déterminent les règles générales en application desquelles un établissement social
voit sa responsabilité engagée.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous connaîtrez les critères de répartition de la compétence entre les juridictions civiles et
administratives ainsi que les conditions de la responsabilité des organisations sociales.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 5 parties :
1. Distinction des responsabilités civile, pénale et administrative
2. Les conditions de la responsabilité communes au droit civil et au droit administratif
3. Les conditions de la responsabilité civile du fait personnel
4. Les conditions de la responsabilité administrative
5. Les règles de la réparation des dommages
AUTEURS
Thibault DOUVILLE