Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI DES
ORGANISATIONS SOCIALES
SECTEUR SOCIAL & MÉDICO SOCIAL
3H30
OBJECTIFS
La responsabilité du fait d’autrui correspond au fait pour une personne de répondre
des agissements d’une autre personne. L’idée même d’une telle responsabilité peut
surprendre.
Les organisations sociales peuvent-elles engager leur responsabilité du fait d'un dommage causé par les personnes
qui travaillent en leur sein ou dont elles ont la charge ? C'est toute la question de la responsabilité du fait d'autrui qui
est posée au travers de cette interrogation. Ce module a justement pour objectif de traiter de cette problématique.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de distinguer les différents cas de responsabilité du fait d'autrui, puis de
connaître les conditions d'engagement de la responsabilité du "répondant" dans chacun de ces cas.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 3 parties :
1. Responsabilité du commettant fait de son préposé
2. L'existence partielle d'une responsabilité générale du fait d'autrui
3. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
AUTEURS
Thibault DOUVILLE
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