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Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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60<br />

Comprendre les grandes règles du droit du travail, tant au niveau de la relation<br />

individuelle que de la dimension collective. Prendre conscience que le droit du travail<br />

est un droit évolutif qui suppose des remises à jour permanentes<br />

OBJECTIFS<br />

DROIT DU TRAVAIL<br />

DROIT DU TRAVAIL<br />

20H<br />

Ce module a pour objet de présenter sommairement les grandes règles du droit du travail, tant au niveau de la<br />

relation individuelle que de la dimension collective. Le but de cet enseignement est de comprendre que le droit du<br />

travail tente de concilier des intérêts contradictoires : d’une part la protection du salarié et d’autre part, la nécessité<br />

pour l’employeur de disposer d’une certaine liberté de gestion de son personnel. Par conséquent, il s’agit de<br />

comprendre que certaines règles doivent être respectées par l’employeur pour éviter des sanctions parfois lourdes de<br />

conséquences pour lui, mais aussi de prendre conscience que les droits accordés au salarié sont soumis à des<br />

conditions plus ou moins rigoureuses.<br />

Cette présentation est d’autant plus générale qu’il s’agit d’un droit évolutif qui suppose des remises à jour<br />

permanentes. L’objectif consiste aussi à prendre conscience de cette évolution rapide du droit du travail.<br />

CAPACITÉS VISÉES<br />

À la fin de ce module, vous serez capable de :<br />

– comprendre les principales notions du droit du travail ;<br />

– chercher l’information nécessaire pour résoudre une difficulté ;<br />

– choisir entre différents types de contrats, de modes de rupture, etc. en comprenant les enjeux des différents<br />

mécanismes utilisables ;<br />

– comprendre les explications juridiques données par les professionnels du droit.<br />

CONTENU PÉDAGOGIQUE<br />

Ce module se compose de 5 thèmes :<br />

1. Présentation générale du droit du travail<br />

2. La formation du contrat de travail : définition du contrat de travail - l'embauche du salarié - présentation des<br />

principaux contrats - rédaction du contrat - la période d'essai<br />

3. L’exécution du contrat de travail : le pouvoir de direction et disciplinaire de l'employeur - le temps de travail - la<br />

suspension du contrat de travail - la modification de la relation de travail<br />

4. La rupture du contrat de travail : la rupture à l'initiative de l'employeur - ses conséquences - la rupture à l'initiative<br />

du salarié - la rupture du CDD<br />

5. La dimension collective de la relation de travail : la liberté syndicale - les institutions représentatives du personnel -<br />

les sources professionnelles du droit du travail - le droit de grève<br />

AUTEURS<br />

Laurence FIN-LANGER

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