Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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FISCALITÉ D'ENTREPRISE : L'IMPÔT SUR LES
SOCIÉTÉS
Cette formation vous expliquera comment déclarer l'impôt d'une société suivant le
régime fiscal auquelle elle appartient et comment déclarer les déficits.
OBJECTIFS
L’objectif de ce module est de :
BANQUE
3H30
– identifier les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu et les professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés ;
– connaître les particularités fiscales de chacune de ces catégories d’imposition.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de comprendre la politique fiscale suivie par l’entreprise et d'appréhender
les risques fiscaux encourus par l’entreprise.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 6 parties :
1. Champs d’application respectifs de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS) :
champ d’application de l’IR
champ d’application de l’IS
tableau de synthèse
sociétés passibles ou non de l’impôt sur les sociétés - sociétés de capitaux - option des SA, SAS et SARL pour le
régime des sociétés de personnes
2. Territorialité de l'IS :
notion d’entreprise exploitée en France (ou hors de France)
critères conventionnels
autres cas d’imposition en France des entreprises étrangères
détermination du bénéfice imposable en France
quartiers généraux et centres de logistique
3. Détermination de la base imposable :
application de la règle des BIC
règles propres à l’impôt sur les sociétés
4. Les déficits (report en avant, report en arrière "carry-back")
5. Calcul de l’IS (taux de l’impôt, imputations possibles)
6. Établissement et paiement de l’IS (établissement de l’IS et paiement)
AUTEURS
Guillaume POUVESLE