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Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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96<br />

L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ<br />

Bien que les chefs d'entreprise demeurent souvent isolés dans leurs choix, la sortie<br />

d'une mauvaise passe est tout à fait possible avec le concours de partenaires<br />

extérieurs.<br />

OBJECTIFS<br />

L’objectif de ce module est de :<br />

BANQUE<br />

7H<br />

– identifier une entreprise qui rencontre des difficultés ;<br />

– présenter la réforme opérée par la loi de sauvegarde des entreprises au travers des procédures préventives et des<br />

procédures judiciaires collectives ;<br />

– appréhender les différentes procédures applicables aux entreprises en difficulté, en connaître les conséquences et<br />

mesurer les responsabilités des différents intervenants lors de la liquidation judiciaire d’une entreprise.<br />

CAPACITÉS VISÉES<br />

À la fin de ce module, vous serez capable de :<br />

– connaître les signaux d’alerte à la disposition du chef d’entreprise, mais également du banquier, pour qualifier une<br />

entreprise en difficulté ;<br />

– définir les actions à entreprendre par le dirigeant pour redresser sa situation, vis-à-vis de son affaire, mais<br />

également vis-à-vis des tiers ;<br />

– connaître la réglementation en vigueur des établissements financiers dans le cadre d’une rupture de relation ;<br />

– connaître et appréhender les responsabilités et les conséquences d’une mauvaise sortie de crise pour l’entreprise<br />

et pour la banque ;<br />

– connaître les deux procédures amiables que sont le mandat ad hoc et la conciliation ;<br />

– connaître les procédures judiciaires collectives que sont la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire;<br />

– connaître les risques pour les dirigeants, les tiers, la banque, lors de l’échec d’une procédure de redressement ;<br />

– connaître le rôle des administrateurs judiciaires et leur implication dans la gestion d’une entreprise en difficulté.<br />

CONTENU PÉDAGOGIQUE<br />

Ce module est composé de 2 parties :<br />

1. Identification et gestion d'une entreprise en difficulté :<br />

identification d'une entreprise en difficulté (les principales causes, la crise de trésorerie, les actions possibles de<br />

redressement)<br />

le rôle du banquier (l'accompagnement de la relation bancaire, la maîtrise des risques, la prise de garantie, la rupture<br />

de relation)<br />

2. Identification des procédures préventives et collectives des entreprises en difficulté :<br />

le traitement amiable (la procédure d'alerte, le mandat ad hoc, la procédure de conciliation)<br />

les procédures collectives judiciaires (la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire)<br />

les responsabilités (responsabilités des dirigeants, responsabilités des tiers, les intervenants aux procédures)<br />

AUTEURS<br />

Alain MARGUILLIER

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