Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

CONNAÎTRE LA FISCALITÉ SPÉCIFIQUE À
L'INNOVATION
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
45
min
OBJECTIFS
La définition d’innovation, de développement ou de recherche n’est pas homogène.
Ainsi, une opération considérée comme innovante par les uns peut ne pas rentrer
dans les critères d’éligibilité du crédit impôt recherche du point de vue de
l’administration fiscale.
L’objectif de ce module est de découvrir les principaux dispositifs fiscaux spécifiques à l’innovation et leur
fonctionnement, et de comprendre dans quelle mesure ils peuvent contribuer à faciliter le montage de votre entreprise
innovante.
Dans un premier temps, vous approfondirez la notion d’innovation, de recherche, les phases éligibles aux différents
dispositifs. Puis vous découvrirez le statut JEI et ses dérivées (JEU), ainsi que le CIR ou crédit impôt recherche.
Vous découvrirez également comment favoriser l’investissement dans les PME par des investisseurs privés, et enfin
pourquoi créer une entreprise pour innover.
CAPACITÉS VISÉES
À l'issue de ce module de formation, vous serez capable de :
– connaître les principaux dispositifs fiscaux spécifiques à l’innovation et leur fonctionnement ;
– comprendre dans quelle mesure ils peuvent contribuer à faciliter le montage de votre entreprise innovante.
Puisqu’il s’agit de développer dans cette séquence la fiscalité de l’innovation, nous nous situerons dans un référentiel
fiscal.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 4 parties :
1. La notion d’innovation, de recherche. Les phases éligibles aux différents dispositifs
2. Le statut JEI et ses dérivées (JEU)
3. Le CIR ou crédit impôt recherche
4. Favoriser l’investissement dans les PME par des investisseurs privés
AUTEURS
Damien CHARRIER
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