Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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LÉGISLATION ET STRATÉGIES DE L’UNION
EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES
SOCIALES
Comprendre les lois et stratégies de l'Union européenne
OBJECTIFS
L'objectif de ce module est de :
SECTEUR SOCIAL & MÉDICO SOCIAL
– connaître les législations et les stratégies de l’Union européenne dans le domaine des affaires sociales ;
– comprendre la problématique de la convergence des systèmes de protection sociale ;
– connaître les processus de coordination des politiques nationales des 27 États membres ;
– identifier les enjeux de l’évolution du droit de la concurrence et du droit du marché intérieur pour l’avenir des
services sociaux et de santé.
CAPACITÉS VISÉES
7H
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– organiser votre pensée dans une dimension européenne ;
– vous initier au vocabulaire européen et à la signification de ses concepts souvent distincte de celle communément
admise en droit interne ou dans le langage courant ;
– prendre en compte les évolutions législatives européennes pour sécuriser les services sociaux et de santé.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 2 parties :
I.
1. La législation européenne dans le domaine des affaires sociales
2. Les mesures prises par l’Union européenne à partir des bases juridiques des traités
3. La question récurrente : quel est le "modèle social européen" ?
4. Les disparités économiques et sociales entre les 27 États membres de l’Union européenne
II.
1. La Stratégie de Lisbonne et l’avènement de la méthode ouverte de coordination baptisée MOC "sociale"
2. Les services sociaux d’intérêt général (SIG) sous la contrainte du droit de la concurrence
AUTEURS
Marie-Paule CONNAN