Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

L’ORGANISATION DE LA VIE AU TRAVAIL ET LES
INCIDENTS QUI LA JALONNENT
DROIT DU TRAVAIL
3H30
OBJECTIFS
Le cadre actuel de la durée du travail s’est constitué en plusieurs grandes étapes.
De plus en plus, les règles de vie au sein de l’entreprise se complexifient notamment au regard de la durée du travail.
Depuis que le législateur a donné une définition de la notion de travail effectif, il faut être particulièrement vigilant
quant à l’appréciation du temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’entreprise.
Les objectifs de ce module sont nombreux :
– intégrer le fait que la durée du travail est strictement réglementée et que l’intérêt de l’entreprise ne peut pas prendre
le pas sur le respect de la vie personnelle et familiale du salarié ;
– comprendre la différence entre conditions de travail et éléments constitutifs du contrat de travail et savoir ce que l’on
a le droit d’imposer ou non ;
– comprendre les conséquences des incidents de la vie courante sur la relation de travail et savoir y faire face ;
– assimiler la hiérarchie des sanctions disciplinaires, savoir y avoir recours à bon escient et connaître les procédures
à respecter ;
– se référer au contrat de travail en cas de litige.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– gérer le temps de travail des salariés et rester dans les limites autorisées ;
– respecter la vie personnelle des salariés et veiller à leur confort "moral" au sein de l’entreprise ;
– mettre en œuvre les outils nécessaires au respect des règles d’hygiène et de sécurité des salariés ;
– ne pas improviser et toujours connaître les limites de ce que l’on peut exiger d’un salarié ;
– prendre la mesure des risques et ne pas mettre en jeu sa responsabilité de manière inconsidérée ;
– avoir le réflexe de revenir systématiquement au Code du travail lorsqu'on ne connaît pas ses obligations vis-à-vis
du personnel, en tant que cadre ou dirigeant.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 4 parties :
1. La vie au travail : la réglementation de la durée du travail - les repos et les congés - les conditions de travail
2. La modification du contrat de travail : la modification des conditions de travail -les modifications impliquant l’accord
du salarié - la modification d’un élément du contrat - la modification de la situation juridique de l’employeur
3. La suspension du contrat de travail : la maladie et ses conséquences - la protection de la maternité - accidents du
travail et maladies professionnelles - les effets de la suspension du contrat de travail
4. Le droit disciplinaire
AUTEURS
Perrine BIRONNE
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