Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

CONNAÎTRE LES PRINCIPES ESSENTIELS DES
CONTRATS COMMERCIAUX
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
45
min
OBJECTIFS
Rédiger des contrats commerciaux implique de connaître les mécanismes et les
clauses essentielles.
Objectifs :
– connaître le mécanisme de formation d’un contrat commercial ;
– savoir repérer les clauses importantes insérées dans les contrats et en apprécier la portée ;
– savoir à quoi servent les conditions générales mises en place par une entreprise et quelles sont les règles à
respecter pour les rendre applicables à vos transactions.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– rédiger vos propres conditions générales de vente ;
– rédiger vos contrats commerciaux.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 3 parties :
1. La formation du contrat
2. Les clauses du contrat
3. Les conditions générales de contrats
AUTEURS
Valérie HELLEBOID
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