Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE /
DROITS D'ENREGISTREMENT / TAXES ASSISES
SUR LES SALAIRES
BANQUE
3H30
OBJECTIFS
Cette formation vous présentera trois types d'impôts qui impactent profondément sur
les décisions des dirigeants d'entreprise.
L’objectif de ce module est de comprendre les contraintes fiscales pesant sur les entreprises dans leur choix
d’implantation, dans leurs achats d’équipement, dans le recrutement de leur personnel.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous comprendrez pourquoi :
– l’environnement fiscal de l’entreprise permet de mieux l’accompagner commercialement ;
– l'entreprise choisit de s’éloigner du centre-ville ;
– elle hésite à recruter.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 6 parties :
1. Contribution économique territoriale :
cotisation foncière et cotisation sur la valeur ajoutée
2. Les droits d'enregistrement (réglementation générale, effets juridiques, calcul et paiement, droits d’enregistrement
intéressant les sociétés, droits exigibles sur les cessions de droits sociaux)
3. La taxe sur les salaires (versements à effectuer et déclarations à déposer)
4. La participation à la formation professionnelle continue (PFPC) (détermination des versements à effectuer auprès
des OPCA, établissement et dépôt de la déclaration)
5. La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) (détermination des versements à effectuer,
établissement et dépôt de la déclaration, paiement de la taxe)
6. La taxe d’apprentissage (établissement et dépôt de la déclaration et des demandes d’exonération, paiement de la
taxe et de la CDA)
PRÉ-REQUIS
Cours IR/IS,TVA
AUTEURS
Guillaume POUVESLE
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