Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

L'ORGANISATION DE LA JUSTICE
DROIT DE L'ENTREPRISE
3H30
OBJECTIFS
Pour faire valoir leurs droits – au sens de droits subjectifs – les justiciables vont
pouvoir saisir le juge. Comment s’y retrouver dans le foisonnement des juridictions ?
Quel est le fonctionnement de la justice française ?
Ce module permet d’aborder le règlement des litiges et de comprendre l’organisation juridictionnelle. Maîtriser les
règles gouvernant l’action en justice est devenu un élément de compétitivité et d’efficacité économique. L’objectif est
de donner une vue d’ensemble de la mise en œuvre et du respect imposé par le juge des règles de droit.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– différencier les diverses juridictions chargées de faire respecter les règles juridiques ;
– comprendre le déroulement d'un procès ;
– connaître les modes alternatifs de règlement des litiges.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 3 parties :
1. Les juridictions judiciaires :
généralités
les juridictions non répressives
les juridictions répressives
2. Les juridictions administratives :
le tribunal administratif
la cour administrative d'appel
le Conseil d'État
3. Les modes non juridictionnels de réglement des litiges :
conciliation et médiation
l'arbitrage
AUTEURS
Delphine BAZIN-BEUST
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