Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Connaître les règles juridiques en matière de contrat de travail
OBJECTIFS
DROIT DU TRAVAIL
3H
Ce module a pour objet de montrer en quoi le contrat de travail à durée indéterminée représente la forme de droit
commun du contrat de travail. En effet, même si d’autres contrats existent, ils sont soumis à des conditions de fond et
de forme plus rigoureuses afin de lutter contre la précarité.
Par ailleurs, il s’agit de comprendre l’intérêt tant pour l’employeur que pour le salarié de rédiger le contrat de travail.
En effet, cette première étape dans la relation de travail va ensuite déterminer une partie de son exécution et de sa
rupture. Il est donc indispensable de savoir lire un contrat ainsi que de comprendre le sens et la portée des différentes
clauses.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– lire un contrat de travail ;
– comprendre l’intérêt de rédiger un contrat de travail ;
– comprendre la distinction entre les clauses informatives et les clauses ayant valeur contractuelle ;
– appréhender la diversité des contrats de travail, leurs intérêts respectifs et leurs conditions de validité ;
– comprendre la notion de période d’essai.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 5 parties :
1. La définition du contrat de travail : l’existence d’une prestation de travail - la rémunération - le lien de subordination
2. L’embauche du salarié : le principe du libre choix du salarié - les limites au principe du libre choix du salarié
3. Présentation des principaux contrats de travail : les avantages et les inconvénients des principaux contrats de
travail - les conditions de formation des principaux contrats
4. La rédaction du contrat de travail : la rédaction impérative du contrat de travail - la rédaction conseillée du contrat
de travail - le contenu du contrat de travail à durée indéterminée
5. La période d’essai
AUTEURS
Laurence FIN-LANGER