Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

208
SIGNER UN BAIL COMMERCIAL
L’objectif de ce module de formation en e-learning est de comprendre ce qu'est un
bail commercial.
OBJECTIFS
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Dans un premier temps vous découvrirez les éléments de conclusion du bail (la nature du contrat, les éléments
financiers, la nature des locaux...), puis le déroulement du bail, et enfin les cas de non-renouvellement de bail.
CAPACITÉS VISÉES
À l'issue de ce module de formation, vous serez capable de :
– vous assurer une exploitation durable dans un local ;
– anticiper les évolutions parfois importantes du loyer ;
– connaître les cas dans lesquels le statut du bail commercial est applicable.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 2 parties :
1. La conclusion du bail
2. Le déroulement du bail
AUTEURS
Nicolas VIELPEAU
45
min