Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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DROIT DES MARQUES - QUOI DÉPOSER ? -
COMMENT DÉPOSER ? - PROTECTION À
L'INTERNATIONAL
Ce module vous apporte les réponses essentielles pour créer une marque "adaptée"
aux impératifs économiques et juridiques : – bien la protéger sur le territoire français,
au niveau communautaire et international ; – bien définir les moyens à mettre en
œuvre pour la contrôler et la défendre.
OBJECTIFS
INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
1H
Vous donner de manière pragmatique les clés et les astuces pour que vous puissiez comprendre les mécanismes de
protection d’une marque, tant en France qu’à l’étranger, et les moyens de la protéger.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de cette formation, vous serez capable de :
– montrer les différents aspects de la protection juridique du patrimoine et leurs enjeux ;
– connaître l'existence des brevets, marques, modèles de la protection contractuelle et les avantages des différentes
solutions, ainsi que les délais de protection ;
– connaître les différentes étapes à suivre afin de protéger votre marque et les pièges à éviter.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Comment créer une marque "adaptée" aux impératifs économiques et juridiques ?
Comment protéger sa marque sur le territoire français, au niveau communautaire et international ?
Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour contrôler et défendre sa marque ?
PRÉ-REQUIS
Pas de prérequis spécifique
AUTEURS
Irène KRIS