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Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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210<br />

CONNAÎTRE LA FISCALITÉ GÉNÉRALE DE<br />

L'ENTREPRISE<br />

L’objectif de ce module de formation en e-learning est de vous amener à maîtriser<br />

l’architecture du système fiscal français et à savoir ordonner les multiples taxations<br />

qui le composent.<br />

OBJECTIFS<br />

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE<br />

Une entreprise est une unité économique dont l’activité permet de dégager des résultats, bénéficiaires ou<br />

déficitaires…<br />

Vous découvrirez dans un premier temps le mode de détermination du résultat d’une entreprise.<br />

Vous aborderez ensuite le rôle de l’entreprise, en tant que collecteur percepteur d’un impôt majeur, la TVA.<br />

Vous découvrirez le système de taxation du patrimoine de l’entreprise ainsi que le contrôle fiscal de l’entreprise.<br />

CAPACITÉS VISÉES<br />

À l'issue de ce module de formation, vous serez capable de :<br />

– maîtriser l’architecture du système fiscal français ;<br />

– savoir ordonner les multiples taxations qui le composent.<br />

CONTENU PÉDAGOGIQUE<br />

Le module est composé de 5 parties :<br />

1. L’imposition des bénéfices de l’entreprise<br />

2. La TVA<br />

3. Contrôle fiscal de l’entreprise<br />

4. Taxation du patrimoine de l’entreprise<br />

5. Schéma habituel rencontré pour la reprise d’une société<br />

AUTEURS<br />

Jean-Pierre TAILLARD<br />

45<br />

min

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