Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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Connaître les outils pour comparer les incidences des choix en matière de fiscalité
sur un projet
OBJECTIFS
L'objectif de ce module est de vous présenter les modalités fiscales des entreprises et des particuliers.
CAPACITÉS VISÉES
FISCALITÉ
FINANCE
10H
À l’issue de ce thème, vous serez capable de :
– connaître les deux grandes modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise individuelle et d’une société ;
– argumenter le choix entre ces deux structures ;
– connaître les principes de base de droit fiscal et pouvoir construire une stratégie fiscale avec l’assistance d’un
professionnel.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 2 grands thèmes :
1. L'impôt sur les sociétés :
le champ d’application de l’IS et des BIC - les règles d’imposition des bénéfices à l’IS - le paiement de l’IS
2. L’imposition des revenus des personnes physiques :
le calcul de l’impôt sur le revenu - le paiement de l’impôt sur le revenu - l’imposition des traitements et salaires -
l’imposition des revenus fonciers - l’imposition des revenus de capitaux mobiliers - les plus-values des particuliers
AUTEURS
Olivier GRASSI