Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE
DROIT DE L'ENTREPRISE
10H
OBJECTIFS
Connaître les mécanismes et les types de responsabilité qui incombent à l'entreprise
L'objectif de ce module est de comprendre dans quelles circonstances l'activité d'une entreprise peut devenir fautive
et la contraindre à indemniser ses victimes.
À quelles conditions l'entreprise peut-elle voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers ? Dans
quelle mesure peut-elle tenter d'y échapper ?
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile ;
– distinguer la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle en fonction de l'origine du
préjudice : comprendre les différents faits générateurs et le contexte de chaque responsabilité ;
– repérer les cas de responsabilité fondés sur la faute ou sur des mécanismes de présomption, plus favorables à la
victime ;
– comprendre l'importance des décisions de justice dans la détermination tant de la mise en jeu de la responsabilité
que des causes d'exonération du responsable.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 4 parties :
1. Délimitation de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile
2. Délimitation de la responsabilité civile contractuelle et de la responsabilité civile délictuelle
3. La responsabilité contractuelle
4. La responsabilité délictuelle
AUTEURS
Delphine BAZIN-BEUST
51