Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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CONTREFAÇON, OÙ EST LA FRONTIÈRE ?
La propriété intellectuelle devient une réelle source de préoccupation pour les
PME/PMI, les associations et les syndicats professionnels.
OBJECTIFS
INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
1H
L’objectif de ce module est de vous faire comprendre les dispositifs juridiques applicables en matière de contrefaçon
et les mécanismes qui en découlent afin de ne pas contrevenir aux droits des tiers ou pour tout simplement vous
défendre.
CAPACITÉS VISÉES
Ce module vous permettra, par des exemples concrets, de connaître les différentes sources de conflit qui peuvent
naître et les moyens d’action pour réagir.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est scindé en 6 points afin de répondre au mieux à vos interrogations :
1. Contrefaçon de marques
2. Contrefaçon de droits d’auteur
3. Contrefaçon de dessins et modèles
4. Contrefaçon de logiciels
5. Contrefaçon de bases de données
6. Contrefaçon de brevets
PRÉ-REQUIS
Pas de prérequis spécifique
AUTEURS
Irène KRIS