Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

LES SOURCES DU DROIT DE L'ENTREPRISE
DROIT DE L'ENTREPRISE
10H
OBJECTIFS
Connaître les juridictions, différencier une loi d'un décret, etc.
L'objectif de ce module est de comprendre et distinguer les règles juridiques qui s'appliquent à l'entreprise et savoir
d'où elles proviennent et quelle autorité en assure l'application en cas de litige.
Vous découvrirez également le déroulement d'un procès.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– distinguer la loi des autres textes, obligatoires ou non ;
– articuler les textes (qui les adopte, dans quel domaine ?) et les hiérarchiser ;
– prendre conscience de l'importance de la réglementation européenne ;
– distinguer les différentes juridictions et connaître leurs compétences respectives en cas de litige avec un adversaire.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 2 parties :
1. Nomenclature et hiérarchie des règles juridiques :
nomenclature des règles juridiques : différenciation selon leurs sources
la hiérarchie des normes
2. L’organisation de la justice :
généralités sur la justice française
l’ordre judiciaire
l’ordre administratif
l’arbitrage
AUTEURS
Delphine BAZIN-BEUST
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