Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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SIGNER UN PACTE AVEC UN ASSOCIÉ
La loi ne règle pas l’ensemble de la problématique des associés, notamment des
minoritaires. Les statuts le peuvent, mais sont toujours modifiables. La solution,
créée par la pratique : les pactes d’associés.
OBJECTIFS
STRATÉGIE
45
min
Dans ce module, vous découvrirez les caractéristiques et intérêts des pactes d’associés, la clause spécifique
concernant le gestion de la société, les clauses sur la composition et la stabilité du capital, ainsi que le règlement des
cas de sortie du capital d’un des associés.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– déterminer si un tel pacte est utile ;
– savoir ce qu’il contient (en général).
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 5 parties :
1. Caractéristiques générales des pactes d'associés
2. Clause sur la gestion de la société
3. Clauses sur la composition – stabilité du capital
4. La sortie du capital : la liquidité ou le débloquage d’une crise
5. Exécution du pacte
AUTEURS
Frédéric JUNG