Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE
DROIT DE L'ENTREPRISE
10H
OBJECTIFS
Connaître les outils pour choisir la structure juridique adaptée à son activité
L'objectif de ce module consiste à décrire les grands traits du droit des sociétés, soit :
– établir une comparaison entre l’entreprise individuelle et la société ;
– expliquer les avantages et les inconvénients de la création d’une société et passer en revue les principales formes
de société susceptibles d’intéresser une PME ou une TPE en développant leurs caractéristiques principales : SARL,
SAS et EURL ainsi qu'une courte présentation des sociétés à responsabilité indéfinie pour bien comprendre les
différences avec les sociétés à responsabilité limitée. La SA sera également évoquée, même si elle intéresse moins
le créateur d’une petite entreprise, en mettant l’accent sur ses spécificités et sur le caractère lourd et contraignant de
son fonctionnement ;
– insister sur la notion de responsabilité et sur le statut du dirigeant ;
– expliquer le rôle de contrepoids des associés à l’action du dirigeant ;
– évoquer les conditions de création d’une société, mais aussi les causes et possibilités de sortie d’une société.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– comprendre l’intérêt de préférer une forme sociale à une autre ;
– intervenir sur le contenu des statuts lorsqu’ils sont rédigés par un tiers ou comprendre l’intérêt d’insérer telle ou telle
clause ;
– connaître la responsabilité encourue par l’entrepreneur individuel, mais aussi par les dirigeants de société ;
– appréhender la technique de la limitation de responsabilité et ses limites ;
– distinguer les différentes formes d’apport ;
– connaître les démarches pour créer une société ;
– avoir un aperçu de quelques grandes règles de fonctionnement de la SARL, SAS, EURL et SA.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 5 parties :
1. Société ou entreprise individuelle
2. Comment constituer une société ?
3. Comment faire fonctionner une société ?
4. Comment mettre fin à une société ?
5. Plus de détails sur la SARL
AUTEURS
Hélène LARONCHE
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