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Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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164<br />

LA POLITIQUE RÉGIONALE COMMUNAUTAIRE<br />

Ce module à vocation européenne est caractérisé par une approche pluridisciplinaire<br />

qui associe les dimensions historique, économique, juridique et politique<br />

indispensables à la compréhension globale de cette thématique.<br />

OBJECTIFS<br />

ECONOMIE GÉNÉRALE<br />

7H<br />

L'objectif de ce module est de connaître les dispositions et instruments de la politique régionale communautaire et de<br />

comprendre les principes de la politique de cohésion ainsi que les systèmes de conventionnement qui en résultent.<br />

CAPACITÉS VISÉES<br />

À la fin de ce module, vous serez capable de :<br />

– organiser votre pensée dans une dimension européenne ;<br />

– comprendre le vocabulaire européen ;<br />

– comprendre la signification des règlements des fonds structurels ;<br />

– saisir les opportunités des fonds structurels pour soutenir une dynamique de projet de développement local.<br />

CONTENU PÉDAGOGIQUE<br />

Le module est composé de 2 parties :<br />

1. Les instruments de la politique régionale communautaire :<br />

le budget de l’Union européenne<br />

les disparités entre les états membres de l’Union européenne<br />

l’historique de la politique régionale communautaire<br />

les principes des fonds structurels<br />

le règlement des fonds structurels<br />

2. Mise en œuvre de la politique régionale communautaire :<br />

le système de conventionnement UE – État – Région pour les fonds structurels<br />

les programmes des fonds structurels pour la période 2007-2013 : FEDER, FSE et fonds de cohésion<br />

une étude de cas : la problématique du financement du logement par les fonds structurels<br />

la mise en œuvre de la programmation 2007-2013 en France<br />

regard prospectif sur la programmation post-2013 des fonds structurels<br />

AUTEURS<br />

Marie-Paule CONNAN

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