Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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LA DIMENSION COLLECTIVE DE LA RELATION DE
TRAVAIL
Comprendre la relation entre l'entreprise et les partenaires sociaux, les outils (la
grève, etc.)
OBJECTIFS
DROIT DU TRAVAIL
3H
Il s’agit dans ce module de présenter les différentes institutions représentatives du personnel qui bénéficie d’un
régime de protection renforcé. Leur importance est telle que des infractions pénales existent et que les autres
sanctions en cas de violation de leur statut par l’employeur sont plus lourdes que pour les autres salariés.
Par ailleurs, il convient de mettre l’accent également sur l’importance croissante de la négociation collective au niveau
des branches, mais aussi de l’entreprise. Ces accords collectifs constituent, à côté du contrat de travail et de la loi, une
source importante de droits et d’obligations pour les deux parties.
Enfin, le droit de grève, s’il est constitutionnellement prévu et donc garanti avec force par le droit, doit être limité :
l’employeur dispose de moyens de riposte et le salarié ne bénéficie de ce droit que s’il est effectivement en grève,
notion précise dont il faudra cerner les contours.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– différencier les institutions représentatives du personnel ;
– comprendre les enjeux de leur existence et du respect par l’employeur de leur statut ;
– comprendre l’importance des sources professionnelles du droit du travail ;
– savoir ce qu’est la notion juridique de grève ;
– savoir quels sont les moyens de riposte de l’employeur en cas de grève.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 4 parties :
1. La liberté syndicale : les principes généraux : la création d’un syndicat et le droit d’être syndiqué - la notion de
syndicat représentatif
2. Les institutions représentatives du personnel : présentation des différentes institutions représentatives du personnel
- le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
3. Les sources professionnelles du droit du travail : les usages et les engagements unilatéraux dans l’entreprise - les
accords collectifs issus de la négociation collective
4. Le droit de grève : la notion de droit de grève - la protection du droit de grève - les moyens de riposte au droit de
grève
AUTEURS
Laurence FIN-LANGER