Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

L'ENTREPRISE ET LES CONSOMMATEURS
DROIT DE L'ENTREPRISE
10H
OBJECTIFS
Connaître les principales règles contractuelles entre l'entreprise et ses clients
L'objectif de ce module est de comprendre que lorsqu’une entreprise est en relation avec des clients qui ont la qualité
de consommateurs, les règles ne s’appliquent pas à elle de la même manière, car le droit considère que le
consommateur est en état de faiblesse par rapport à l’entreprise, tant sur le plan économique que juridique, et qu’il
faut le protéger par des lois spéciales.
CAPACITÉS VISÉES
À l'issue de ce module, vous serez capable de :
– connaître les principales règles concernant les relations contractuelles entre l’entreprise et le consommateur ;
– connaître les moyens qui s’offrent aux consommateurs pour les protéger contre les abus des entreprises ;
– connaître le rôle juridique des associations de consommateurs.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 3 parties :
1. Les règles générales de protection du consommateur :
la protection du consommateur par l’information
la protection du consommateur contre les pratiques commerciales dangereuses
la protection du consommateur contre les clauses abusives
2. La protection collective des consommateurs :
le double système de protection
le rôle juridique des associations de consommateurs
3. La protection du consommateur surendetté
AUTEURS
Delphine BAZIN-BEUST
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