Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

BIEN CONNAÎTRE SES RESPONSABILITÉS ET
MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
45
min
OBJECTIFS
Dans ce module, vous apprendrez à distinguer les principales causes d’engagement
des responsabilités et découvrirez comment en mesurer les conséquences
juridiques.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, la responsabilité pèse sur la personne physique assurant la direction
effective de l’entreprise. Puisqu’il n’y a pas de société à proprement parler, c’est le chef d’entreprise qui est seul
responsable civilement et pénalement de la gestion de son activité.
Dans le cadre des sociétés commerciales, le dirigeant apparaît à l’égard des tiers comme la personnification de la
personne morale.
Toute la difficulté consiste donc à distinguer les hypothèses dans lesquelles le dirigeant doit être considéré comme
agissant au nom de la société des cas dans lesquels le comportement du dirigeant l’engage personnellement pour
ses propres fautes.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de la formation, vous serez capable de :
– distinguer les principales causes d’engagement des responsabilités ;
– en mesurer les conséquences juridiques.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 2 parties :
1. Responsabilité civile et responsabilité pénale : les fondamentaux
2. Les responsabilités du dirigeant d’entreprise (la responsabilité personnelle des dirigeants de société - la
responsabilité du dirigeant du fait d’autrui)
AUTEURS
Anne LALANDE
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