Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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LA RÉSILIATION AMIABLE OU CONFLICTUELLE
DU CONTRAT DE TRAVAIL
Comprendre que toute rupture de contrat de travail est, en quelque sorte, un "divorce
professionnel", qu'elle soit choisie ou subie, et qu’elle se déroule rarement sans
traumatisme.
OBJECTIFS
Les objectifs de ce module sont multiples :
DROIT DU TRAVAIL
3H30
– comprendre que la plupart des ruptures doivent s’intégrer dans des procédures plus ou moins strictes qu’il est
impératif de respecter ;
– prendre conscience que toute rupture a nécessairement une cause et que, selon sa légitimité, l’employeur peut en
subir de lourdes conséquences, notamment sur le plan financier ;
– savoir que toute rupture, quelle qu’en soit la cause, peut faire l’objet d’un recours du salarié devant le conseil de
prud’hommes pour obtenir réparation d’un éventuel préjudice.
Ne jamais oublier qu’en matière économique, le licenciement doit être l’ultime solution, après que toutes les mesures
de substitution ont été envisagées.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– maîtriser les différentes procédures de licenciement ou autres, et ne jamais réagir sous le coup de l’émotion face à
un incident dans l’entreprise ;
– savoir évaluer les conséquences financières, notamment, de la rupture d’un contrat de travail, quelle qu'en soit la
forme ;
– savoir anticiper les conflits individuels et privilégier les solutions amiables ;
– savoir prendre la mesure d’un incident et déterminer si celui-ci justifie une rupture de contrat en prenant en compte,
notamment, l’âge du salarié, son ancienneté, ses difficultés particulières de réinsertion professionnelle, ses
"circonstances atténuantes" ;
– avoir le réflexe de revenir systématiquement au Code du travail, lorsque, cadre ou dirigeant, on ne connaît pas ses
obligations vis-à-vis du personnel.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 5 parties :
1. La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
2. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
3. La rupture du contrat de travail à l’initiative des deux parties
4. Les obligations postérieures à la rupture
5. Les différentes indemnités de rupture du contrat de travail
AUTEURS
Perrine BIRONNE