Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

68
LES RAPPORTS COLLECTIFS : NÉGOCIATION ET
CONFLITS
Avec la représentation collective des travailleurs dans les professions et dans les
entreprises, la négociation collective et les conflits collectifs constituent les formes
principales de l’action collective et entretiennent des rapports étroits.
OBJECTIFS
DROIT DU TRAVAIL
3H30
L'objectif de ce module est de :
– comprendre ce qu’est une convention collective, son mécanisme et savoir quand elle s’applique et à qui ;
– décrypter la notion de négociation collective d’entreprise, connaître les domaines ouverts à la négociation et les
obligations de l’employeur ou de son représentant en la matière ;
– connaître la ou les conventions collectives applicables à l’entreprise ou au secteur d’activité à laquelle elle
appartient ;
– avoir le réflexe de se référer à la convention collective applicable pour tout problème de gestion du personnel ;
– savoir faire face à un conflit collectif et connaître les droits et devoirs de chacune des parties en la matière.
CAPACITÉS VISÉES
À l'issue de ce module, les capacités visées sont :
– maîtriser l’application concurrente du Code du travail et de la convention collective aux rapports avec les salariés ;
– accepter l’exercice du droit de grève et connaître les "règles du jeu".
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 3 parties :
1. La négociation des accords professionnels et/ou interprofessionnels
2. La négociation d’entreprise
3. Les conventions collectives applicables au secteur des organisations sociales et médicosociales
AUTEURS
Perrine BIRONNE