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Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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ENVIRONNEMENT ET RÉGLEMENTATION<br />

BANCAIRE<br />

BANQUE<br />

3H30<br />

OBJECTIFS<br />

La transformation du secteur bancaire, dans les années 1980, a modifié les<br />

conditions de financement des acteurs économiques, mais aussi les conditions de la<br />

stabilité financière d'économies interconnectées. La mise en place d'une<br />

réglementation du système bancaire est devenue un actif stratégique.<br />

L’objectif général de ce module est de replacer la relation banque-entreprise dans son contexte économique et<br />

réglementaire. Il s’agit tout d’abord de comprendre pourquoi une profonde réforme du système financier français s’est<br />

imposée au début des années 1980 dans le contexte international de la globalisation financière et de la<br />

déréglementation, et dans le contexte européen de l’intégration. Nous tenterons ensuite de comprendre pourquoi la<br />

réglementation de l’activité bancaire, et en particulier la réglementation prudentielle, est essentielle pour assurer la<br />

stabilité du système bancaire. Nous déterminerons enfin l’enjeu, le contenu et les conséquences de la réforme dite de<br />

Bâle II.<br />

CAPACITÉS VISÉES<br />

À la fin de ce module, vous serez capable de :<br />

– comprendre en quoi le développement des marchés financiers a modifié les conditions du financement des<br />

entreprises ;<br />

– faire un bilan prudentiel sommaire d’un établissement de crédit ;<br />

– comprendre à quoi correspondent les différentes notations fournies par des organismes externes et savoir comment<br />

se construisent les notations internes des établissements de crédit ;<br />

– connaître les méthodes de scoring et le ratio RAROC.<br />

CONTENU PÉDAGOGIQUE<br />

Ce module est composé de 3 parties :<br />

1. Le contexte de la relation banque – entreprise : un secteur bancaire transformé par de profondes mutations :<br />

la révolution financière des années 1980 : la titralisation/mobiliérisation de l’économie française (l’insoutenabilité de<br />

l’économie d’endettement, les réformes)<br />

les résultats (l’émergence d’une nouvelle intermédiation financière, la faible rentabilité des banques françaises)<br />

2. La réglementation du secteur bancaire :<br />

la nécessaire réglementation du secteur bancaire (la thèse du Free Banking, les arguments pour la réglementation)<br />

les principes généraux de la réglementation bancaire (le règlement des banques en difficulté, la réglementation<br />

prudentielle)<br />

3. La réforme du dispositif prudentiel et ses conséquences sur la relation banque-entreprise :<br />

le dispositif de Bâle II (une exigence minimale en fonds propres renouvelée, la surveillance prudentielle, la discipline<br />

des marchés)<br />

les conséquences de Bâle II dans la gestion de la relation de clientèle (la notation externe et la notation interne)<br />

AUTEURS<br />

Sylvie CIEPLY<br />

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