Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL
3H
OBJECTIFS
Connaître la législation en matière de licenciement
Il s’agit dans ce module de montrer l’existence d’un double mouvement général : d’une part, lorsque l’employeur veut
rompre le contrat de travail, il doit mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel ou pour motif
économique, la jurisprudence étant hostile à tous les autres modes de rupture possibles ; d’autre part, le salarié peut
désormais choisir entre la démission, la prise d’acte, la résiliation judicaire pour rompre son contrat, les
conséquences étant différentes.
Ce module doit permettre de prendre conscience des différences existant entre les divers modes de rupture.
Dans un souci de lutte contre la précarité par la rupture même du contrat, le législateur encadre de plus en plus la
rupture à l’initiative de l’employeur, faisant peser sur lui une procédure qu’il se doit de respecter au risque d’être
lourdement sanctionné.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– comprendre les règles essentielles des différents licenciements ;
– appréhender les différents modes de rupture à l’initiative du salarié et leurs enjeux ;
– comprendre la spécificité de la rupture du contrat à durée déterminée ; savoir rédiger une lettre de licenciement.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 3 parties :
1. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : le recul des autres modes de rupture - le licenciement
pour motif personnel - le licenciement pour motif économique
2. Les conséquences de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : les conséquences non
pécuniaires - les conséquences pécuniaires
3. La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la démission - la prise d’acte de la rupture par le salarié - la
demande d’une résiliation judiciaire par le salarié - les accords de rupture amiable
AUTEURS
Laurence FIN-LANGER
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