Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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L'ENTREPRISE ET SES CONCURRENTS
Connaître les grands principes du droit à la concurrence
OBJECTIFS
DROIT DE L'ENTREPRISE
10H
L'objectif de ce module est de comprendre que la place d’une entreprise sur le marché suppose qu’elle respecte des
règles de concurrence à l’égard des autres. Qu’elle doit être loyale et ne pas fausser le jeu normal de la concurrence.
Sinon, elle encourt des sanctions. Parallèlement, elle dispose d’actions contre ses concurrents qui l’empêchent
d’exercer librement son activité. Si le principe est celui de la liberté du commerce, la liberté est encadrée par la loi.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de la formation, vous serez capable de :
– comprendre les différentes sources du droit de la concurrence et la place d’organes originaux, tel le conseil de la
concurrence ;
– comprendre les contraintes pour l’entreprise qui veut prendre des parts sur un marché ou les renforcer ;
– savoir devant quel organe agir lorsque l’entreprise subit les atteintes des autres.
Que faut-il prouver ?
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 2 parties :
1. L’approche microéconomique du droit de la concurrence : la protection des concurrents :
la sanction de la concurrence déloyale
l’encadrement des clauses de non-concurrence
les pratiques restrictives de concurrence
2. L’approche macroéconomique du droit de la concurrence : la protection du marché contre les comportements
anticoncurrentiels :
les organes de contrôle de la concurrence
les pratiques anticoncurrentielles
les opérations de concentration
AUTEURS
Delphine BAZIN-BEUST