Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

FISCALITÉ DES GROUPES DE SOCIÉTÉS ET
FISCALITÉ INTERNATIONALE
BANQUE
3H30
OBJECTIFS
L’objectif de ce module est de :
Cette formation vous présentera les différents aspects de la fiscalité internationale
concernant les groupes de sociétés.
– comprendre les problématiques fiscales liées aux entreprises qui évoluent en tant que groupe et leurs situations
fiscales ;
– connaître les différents aspects de la fiscalité internationale et leurs impacts sur les retenues à la source et les
crédits d'impôt.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de mieux comprendre la situation fiscales des entreprises en tant que
groupe.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 2 parties :
1. Fiscalité des groupes de sociétés :
régime de l’intégration fiscale
régime des sociétés mères et filiales
2. Fiscalité internationale :
principe de primauté des conventions internationales sur le droit interne
description des conventions
imposition des dividendes et intérêts transfrontaliers
AUTEURS
Bénédicte BINET, Mustapha M'HAMED
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