Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES
ORGANISATIONS SOCIALES
SECTEUR SOCIAL & MÉDICO SOCIAL
3H30
OBJECTIFS
L’objectif est, d’une part, d’acquérir les bases fondamentales du droit pénal et de la
procédure pénale et, d’autre part, de connaître les infractions pénales spécifiques ou
non qui ont vocation à s’appliquer aux organisations sociales.
Ce module consacré à la responsabilité pénale des organisations sociales est fondamental. Il l'est à plusieurs titres.
Tout d'abord les règles de droit pénal sont généralement considérées comme celles devant être invoquées en
premier lieu. Ensuite, ces règles sont générales, elles s'appliquent sans variation à toutes les organisations sociales,
quel que soit leur statut. Enfin, la responsabilité pénale modifie et influe sur la façon dont la responsabilité civile ou
administrative d'une personne peut être engagée.
CAPACITÉS VISÉES
À l'issue de ce module, vous connaîtrez les règles fondamentales de droit pénal et de procédure pénale applicables
aux organisations sociales.
La connaissance de ces éléments doit vous permettre d'identifier les situations génératrices d'une infraction pénale
dans le cadre d'une organisation sociale et des conséquences qu'elle peut entraîner.
Vous pourrez ainsi mesurer l'importance du risque pénal.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
3 parties composent ce module :
1. Éléments fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale
2. Les infractions de droit commun applicables à propos des organisations sociales
3. Les infractions spéciales de droit pénal
PRÉ-REQUIS
Afin de bien appréhender les mécanismes fondamentaux du droit pénal, il est nécessaire de maîtriser les principes
généraux du droit. Le droit pénal s'appuie pleinement sur les principes fondamentaux préalablement étudiés.
AUTEURS
Thibault DOUVILLE
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