Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

APPROCHE À PARTIR DES CONTRATS TYPES
DROIT DE L'ENTREPRISE
10H
OBJECTIFS
Découvrir les principaux contrats rencontrés dans le cadre d'une activité
professionnelle
Le contrat constitue l’instrument juridique de base pour les relations professionnelles et personnelles. Les contrats
types, tels que la vente, le bail ou le prêt obéissent à des règles spécifiques, mais aussi à des exigences communes.
L’objectif à atteindre n’est pas la maîtrise de tous les instruments juridiques ni la connaissance approfondie des
contrats principaux utilisés dans la vie des affaires, et encore moins de devenir un spécialiste du contentieux.
Les objectifs visés se déclinent à plusieurs niveaux :
– disposer d’un certain nombre d’outils pour conclure un contrat en sécurité ;
– éviter les problèmes essentiels en cas d’inexécution ;
– prévenir, dans la mesure du possible, la naissance de litiges ;
– servir d’interlocuteur face aux professionnels du droit.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– utiliser la terminologie juridique adaptée ;
– connaître les notions essentielles ;
– lire les documents juridiques les plus usuels, bons de commandes, factures… ;
– comprendre des mécanismes utilisés par les professionnels ;
– approcher du raisonnement juridique.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 6 parties :
1. La négociation du contrat
2. La preuve du contrat
3. La conclusion du contrat
4. L’inexécution du contrat
5. La responsabilité
6. La résolution
AUTEURS
Xavier PICHON
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