Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

STATUT JURIDIQUE DU DIRIGEANT
DROIT DU TRAVAIL
7H
OBJECTIFS
Cette formation vous présentera le statut juridique du dirigeant de société de son
entrée en fonction jusqu'à sa sortie.
L’objectif de ce module est de :
– identifier les avantages et les contraintes du statut juridique du dirigeant de société ;
– identifier quelles sont les personnes aptes à accéder aux fonctions de dirigeant social ;
– connaître les formes à respecter et les précautions à prendre lorsqu’il est mis fin aux fonctions d’un dirigeant de
société ;
– connaître et mesurer les sanctions civiles, pénales et professionnelles encourues par le dirigeant d’un groupement
soumis à une procédure collective.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– concourir ou participer à la désignation ou à la révocation d’un dirigeant de société ;
– contrôler la réalité des fonctions de dirigeant de société, ainsi que la régularité de leurs contreparties directes ou
indirectes ;
– identifier les comportements à risques, susceptibles d’exposer ce dernier à des sanctions civiles ou pénales ;
– identifier la voie d’action à emprunter devant les tribunaux pour obtenir la réparation d’un préjudice causé par un
dirigeant social ;
– mesurer les risques encourus en fonction de la santé financière du groupement.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 2 parties :
1. De l'accès à la perte de statut :
entrée en fonction, aménagement des fonctions, rémunération, fin des fonctions : la révocation du dirigeant de société.
2. Principe et mise en jeu de la responsabilité du dirigeant :
la responsabilité du dirigeant d’une société in bonis (civile, pénale et fiscale)
lorsque la société fait l'objet d'une procédure collective (sanctions civiles, pénales et professionnelles)
PRÉ-REQUIS
Sensibilisation au contexte général de la vie des affaires.
Connaissances élémentaires sur les différents types de sociétés, principalement les sociétés commerciales (SA,
SARL, SAS, SNC…).
AUTEURS
Jean-Christophe PAGNUCCO
69