Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

LA RÉSOLUTION DES LITIGES INDIVIDUELS
SUITE À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL
3H30
OBJECTIFS
La résolution des litiges entre employeurs et salariés peut intervenir soit par voie
amiable, c’est-à-dire sans avoir recours à l’intervention du juge, soit de manière
contentieuse.
Les objectifs de ce module sont multiples :
– prévenir les litiges nés ou à naître et tenter d’éviter les conflits individuels ;
– rechercher des solutions amiables à mettre en œuvre, en cas de litige avéré, tout en restant réaliste quant au "prix à
payer" ;
– ne pas créer de précédents dans l’établissement en acceptant des concessions trop importantes qui pourraient à
terme avoir des conséquences fâcheuses ;
– éviter autant que possible le recours aux prud’hommes, sauf lorsqu’une question de principe et d’exemplarité est en
jeu ;
– savoir faire face à un contentieux prud’hommal et le gérer aussi bien à l’égard du "plaignant" que vis-à-vis de
l’ensemble du personnel.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, les capacités visées sont :
– acquisition de la maîtrise, du sens de la communication, de la faculté de réaction et d’adaptation face aux litiges
avec les salariés ;
– compréhension des tenants et des aboutissants de la procédure prud’hommale et savoir maîtriser les risques ;
– savoir "monter un dossier" en cas de contentieux et connaître son rôle dans le procès prud’hommal ;
– comprendre la spécificité de la juridiction prud’hommale et avoir à l’esprit que l’issue de tout procès prud’hommal
est une question de preuve ;
– savoir se ménager des preuves pendant toute la durée du contrat sans attendre le conflit ;
– savoir réagir devant un contentieux "abusif" et ne pas se laisser "intimider".
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 3 parties :
1. La transaction
2. La prise d’acte de la rupture et la résiliation judiciaire
3. Le conseil de prud’hommes : juge du contrat de travail
AUTEURS
Perrine BIRONNE
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