Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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Découvrir les différentes formes de structures juridiques pour les entreprises
OBJECTIFS
La notion d’entreprise va être abordée sous deux angles juridiques :
– l’entreprise dont l’activité est commerciale.
STRUCTURES D'ENTREPRISE
DROIT DE L'ENTREPRISE
25H
– l’entreprise dont l’activité est exercée à plusieurs personnes, qui créent alors une société. Les formes de sociétés
sont nombreuses et l’accent sera mis sur la SARL, la SAS et la SA.
En plus de la présentation des grands principes de constitution et de fonctionnement des sociétés, des thèmes
d’actualité comme la gouvernance ou la rémunération des dirigeants seront abordés à travers l’étude du rôle des
différents acteurs sociaux.
CAPACITÉS VISÉES
À l'issue de ce module, vous serez capable :
– de connaître les principales règles qui régissent le statut du commerçant ;
– de savoir ce qu’est une procédure collective ;
– de comprendre la notion de patrimoine ;
– d'appréhender les techniques de limitation de responsabilité avec la forme sociale ;
– de comprendre l’utilité de créer une organisation structurée ;
– de savoir rédiger les statuts de la société ou pouvoir y participer de façon active ;
– de comprendre les mécanismes de répartition des pouvoirs et la dissociation entre droit de vote et détention de
capital ;
– de mesurer l’étendue des responsabilités qui pèsent sur les organes de direction et bien comprendre leur différence
avec la responsabilité en tant qu’associé ;
– de prévenir certains conflits que peut générer une collaboration à plusieurs.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 3 parties :
1. L'entreprise commerciale :
la qualité de commerçant - les principales règles commerciales - le régime de faillite - le fonds de commerce
2. Choix et constitution d'une société :
définition de la société - la classification des sociétés - présentation de la SA, SARL et SAS - la constitution : les
conditions de fond et de forme
3. Dirigeant et associé, pouvoirs et contre-pouvoirs :
le statut des dirigeants - les pouvoirs des dirigeants - les conventions à "risques" - le contrôle de la direction - les
obligations des associés - les droits des associés - la participation aux décisions collectives
AUTEURS
Hélène LARONCHE