Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL
3H
OBJECTIFS
Comprendre le cadre dans lequel il est possible de faire évoluer un contrat de travail
Ce module a pour objet de montrer comment le contrat de travail évolue dans la durée, dans la mesure où il doit
pouvoir s’adapter aux changements de son environnement tout en garantissant une certaine forme de sécurité au
salarié. Le droit du travail permet une certaine souplesse du contrat de travail, contrairement au droit commun du
contrat. Il convient de démontrer comment le droit du travail trouve un compromis entre cette nécessaire adaptation
reposant sur la notion du pouvoir de direction de l’employeur et cette volonté de protéger le salarié contre une
nouvelle forme de précarité dans la relation même du contrat.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– comprendre et maîtriser la différence entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
– déterminer les règles applicables en cas de sanction disciplinaire ainsi que savoir les mettre en œuvre ;
– comprendre les enjeux juridiques de la réduction et de l’aménagement de la durée du temps de travail.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 4 parties :
1. Le pouvoir de direction et disciplinaire de l’employeur
2. Le temps de travail : les principes généraux - quelques cas particuliers - l’avenir des 35 heures
3. La suspension du contrat de travail : le régime général de la suspension du contrat de travail - la suspension du
contrat de travail pour maternité et maladie
4. La modification de la relation de travail : la distinction entre la modification du contrat de travail et le changement
des conditions de travail - la modification de la situation juridique de l’employeur
AUTEURS
Laurence FIN-LANGER
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