Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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DROIT D'AUTEUR ET BASE DE DONNÉES
Comprendre ce qui est protégé au titre du droit d’auteur et permet ainsi au créateur
de l’œuvre d'en avoir un monopole juridique et économique
OBJECTIFS
INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
L’objectif de ce module est de vous permettre de comprendre ce qui est protégé au titre du droit d’auteur et permet
ainsi au créateur de l’œuvre d'en avoir un monopole juridique et économique.
CAPACITÉS VISÉES
À l’issue de la session, vous aurez appréhendé les mécanismes juridiques de protection de l’auteur/créateur.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Pour plus de clarté, nous avons scindé en deux ce module :
I. Droit d’auteur
1. Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?
2. Les droits attachés à l’auteur :
les droits patrimoniaux
le droit moral
3. Déterminer le titulaire des droits d’auteur
II. Bases de données
1. Qu’est-ce qu’une base de données ?
2. Comment protéger une base de données ?
protection au titre du droit d’auteur
protection au titre d’un droit sui generis
AUTEURS
Irène KRIS
1H