Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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PROTÉGER SON INVENTION
Si vous êtes porteur d’une innovation, il est indispensable de chercher à la protéger.
Ce module vous présente les différents moyens de la protéger.
OBJECTIFS
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
45
min
Ce module de formation vous aidera à apprécier toute la nécessité de protéger vos innovations. Elles représentent la
valeur de votre entreprise, elles assurent sa pérennité. Vous découvrirez :
– comment il est possible de protéger son invention ;
– quelles démarches accomplir pour se protéger ;
– les différents mécanismes de protection d’une innovation ;
– comment apprécier la brevetabilité de son invention ;
– le vocabulaire à connaître dans une démarche de dépôt de brevet : INPI, SOLEAU, conseil en propriété
industrielle...
CAPACITÉS VISÉES
À l'issue de ce module de formation, vous serez capable de:
– comprendre les mécanismes de protection de l’innovation ;
– apprécier sommairement la brevetabilité de votre invention.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 2 parties :
1. La protection par le secret
2. La protection par le brevet
AUTEURS
Olivier Le QUERE