Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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CHOISIR LE STATUT SOCIAL LE PLUS
APPROPRIÉ
Vous découvrirez dans ce module que le choix du statut social est lié à la forme
juridique de l’entreprise ; il est donc essentiel de bien connaître les différents statuts
possibles.
OBJECTIFS
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
45
min
Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle étape attend l’entrepreneur : déterminer le
cadre dans lequel il va exercer son activité, c’est-à-dire la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour
démarrer. Différents critères sont à prendre en compte, notamment celui de son statut social.
Le choix du statut social est étroitement lié à la forme juridique choisie par l’entreprise. Il faut donc absolument
connaître les différents statuts possibles pour évaluer sa protection sociale et son coût afin de se prononcer en pleine
conscience sur la forme juridique de son entreprise. Dans ce module, une attention toute particulière sera également
accordée au nouveau régime de l’autoentrepreneur.
Dans un premier temps, vous découvrirez le statut social lié à la forme juridique de l’entreprise, puis le régime de
protection sociale (garanties, organismes, différentes cotisations et prestations).
Ensuite, vous verrez ce qu’il en est du cumul de statuts, puis vous découvrirez le régime microsocial simplifié de
l’autoentrepreneur.
CAPACITÉS VISÉES
À l'issue de ce module de formation, vous serez capable de :
– déterminer le statut social du dirigeant à partir de certains critères ;
– apprécier l’étendue de la couverture sociale qui en découle.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 4 parties :
1. Un statut social lié à la forme juridique de l’entreprise
2. Le régime de protection sociale
3. Quid du cumul de statuts ?
4. Le régime microsocial simplifié de l’autoentrepreneur
AUTEURS
Anne LALANDE