Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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Savoir comment rédiger un contrat
OBJECTIFS
LES CONTRATS DE L'ENTREPRISE
DROIT DE L'ENTREPRISE
10H
L'objectif de ce module est de connaître les obligations résultant de certains contrats spécifiques : la vente, le contrat
d'entreprise et le mandat ; de comprendre les risques encourus en cas de non-respect de la parole donnée ; de
distinguer les différents contrats principalement conclus par l'entreprise.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– lire un contrat et apprécier la portée de ses clauses et des engagements souscrits ;
– prendre conscience de l'importance attachée à la rédaction des clauses du contrat afin d'éviter un futur contentieux ;
– distinguer les sanctions applicables en cas de litige avec son cocontractant ;
– réagir face à la mauvaise volonté ou face à l'incompétence du partenaire commercial ;
– connaître les obligations résultant de certains contrats spécifiques : la vente, le contrat d'entreprise et le mandat.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Ce module est composé de 3 parties :
1. La formation du contrat
2. La preuve du contrat
3. Les effets du contrat
AUTEURS
Delphine BAZIN-BEUST