Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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LES PROBLÉMATIQUES DE LA TARIFICATION
BUDGÉTAIRE DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET
SOCIAL
La tarification et le contrôle budgétaire restent des moments structurants dans la vie
d’un établissement puisqu’ils déterminent les ressources pour l’exercice à venir et le
résultat de l’exercice passé qui sanctionne en grande partie la gestion.
OBJECTIFS
SECTEUR SOCIAL & MÉDICO SOCIAL
15H
Depuis la loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 et le décret tarifaire modifié du 22 octobre 2003, de nouvelles
modalités ont été progressivement mises en place sur le secteur social et médicosocial.
Le secteur sanitaire n’est pas en reste avec la mise en place de la tarification à l’activité.
Le module proposé doit vous permettre d’appréhender les procédures budgétaires du secteur social et médico-social
: le budget prévisionnel et le compte administratif présentés sur leurs supports normalisés.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– comprendre les procédures budgétaires du secteur ;
– vous situer en tant que cadre du secteur en charge de la gestion budgétaire et financière d’un établissement ;
– articuler : acteurs, compétences, établissements et services, publics accueillis et modalités de tarification.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 5 parties :
1. La gestion des enveloppes de crédits limitatifs : du national à l’établissement : les étapes - l’attribution des moyens
aux établissements et services
2. Les spécificités comptables, budgétaires et financières :
l’information comptable et financière - les spécificités : l’affectation du résultat - le financement des investissements
3. Les modalités "classiques" de tarification :
la dotation globale - la tarification individuelle - les forfaits - détermination de l’activité prévisionnelle
4. La tarification à l’activité :
principes de base et modalités - les financements en sus
5. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens :
principes - avantages - contexte et risques - contenu
PRÉ-REQUIS
Il est conseillé d’investir une remise à niveau indispensable en comptabilité générale et gestion financière.
AUTEURS
Pierre REMADI