Catalogue 2012 (PDF) - AcommeActive

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LES SOURCES DU DROIT
Le droit a pour finalité d’organiser la vie en société. Certes, le vocabulaire juridique
est spécifique, voire abscons pour le non-spécialiste. Mais n'est-ce pas propre à
toute discipline scientifique ?
OBJECTIFS
DROIT DE L'ENTREPRISE
3H30
Ce module permet d’identifier les règles juridiques et de savoir d'où elles proviennent. L’objectif est ensuite de classer
ces normes en fonction de leur force contraignante. Étudier "le" droit suppose également d’analyser "les" droits
conférés aux individus. En identifiant les règles juridiques, il sera possible d’apprécier la liberté dont disposent les
rédacteurs de contrat et les restrictions qui s’imposent à eux.
CAPACITÉS VISÉES
À la fin de ce module, vous serez capable de :
– distinguer la loi des autres textes, obligatoires ou non ;
– articuler les textes (qui les adopte, dans quel domaine ?) et les hiérarchiser ;
– prendre conscience de l'importance de la réglementation européenne ;
– comprendre que les droits subjectifs des individus proviennent du droit, donc de la loi en général.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le module est composé de 4 parties :
1. Notions préalables :
droit et branches du droit
droit et droits
2. Sources nationales :
Constitution
loi
règlements
ordonnance
coutume
jurisprudence
3. Sources supranationales :
sources internationales
sources communautaires
4. Hiérarchie des normes
AUTEURS
Delphine BAZIN-BEUST