Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

TRAVAIL AU NOIR ET FRAUDE : UNE TRIPLE MENACE POUR L’ETAT-PROVIDENCE BELGE ET EUROPEENNELe syndicat observant la sape directe de la protection sociale à cause de la hauteurmoindre des recettes et de nombreuses formes de violations des conditions de travailet de la réglementation sociale, couvre de réflexions critiques sur un grandnombre de solutions ‘potentielles’, ainsi, il fait valoir certaines considérations dansle cadre de la fraude aux allocations (qui n’était pas explicitement le sujet du colloque)(exposé de Maddie Geerts).Le monde de l’entreprise explique pourquoi il estime que la lutte contre la fraudeest prioritaire, comme la nécessité de diminuer en général les charges sur le travailet les impôts ; il précise encore les moyens à mettre en œuvre, à commencer parune baisse des taxes sur le travail (exposé de Pieter Timmermans).Le fiscaliste et expert en matière de lutte contre la fraude, Victor Dauginet, reprocheau législateur de manquer de créativité, d’ignorer les opportunités de lutte contrela grande fraude et de se braquer – inspiré parfois par des chercheurs bien pensants– en mettant dans le même panier la grande et la petite fraude. Opérer dans cedomaine une distinction plus évidente aurait pour avantage d’isoler les grands fraudeurset d’augmenter le support social – en effet, l’on ne se sent plus soi-même visé– en faveur de la lutte contre la fraude. Manifestement, faire un tri plus clair entre lagrande fraude fiscale et les simples infractions fiscales, exige de la part des juristesun travail très acharné.Le consensus de plus en plus large sur le besoin de renforcer la lutte contre la frauderessort aussi des contributions au présent numéro au nom de deux ministres enfonction. Au nom de la Ministre du Travail dans le précédent gouvernement, LauretteOnkelinx, Pierre-Paul Maeter a pris la plume et le Commissaire du Gouvernementpour la simplification des procédures fiscales et la lutte contre la grande fraude fiscale,Alain Zenner, a été représenté par Frank Philipsen. De leurs exposés, nous retenonsque différentes initiatives nouvelles ont déjà été prises, la moindre n’étant pasl’installation du commissariat lui-même. La dernière déclaration gouvernementale(2003) augmentera encore les attentes en matière de résultats obtenus dans cedomaine. Le choix a en effet été d’aborder explicitement la fraude aux cotisationssociales et aux allocations. La fraude sociale et la fraude fiscale deviennent deuxdomaines distincts dont deux ministres feront leur priorité. Mais la pression visant àconvertir le travail au noir en emplois réguliers viendra aussi indubitablement ducôté européen.4. CONTROVERSE EUROPEENNE ET BELGE SUR LES ESTIMATIONS ET LES STATISTI-QUES OFFICIELLESSur le plan international, la Belgique semble courir dans le peloton de tête des fraudeurs.Nos estimations propres et les estimations officielles sont très prudentes parrapport à certaines études macroéconomiques étrangères. Cette disparité qui n’estpas propre à notre pays a suscité dans beaucoup d’autres Etats (Autriche, Italie,Canada, Pays-Bas et dans les publications de l’OCDE) une controverse entre macroéconomisteset les comptables nationaux (les responsables des comptes nationaux679